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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le mardi 19/04/2022 à 10:00

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Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

La Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité recommande l'adoption du projet de décret, tel qu'amendé, par l'assemblée plénière

Projet de décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (Doc. 895 (2021-2022) N° 1)

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