Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux
La Conférence des présidents a accordé le bénéfice de l’urgence pour l’examen de ce projet de décret
Projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1363 (2018-2019) N° 1 et 2)
Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux (Doc. 1364 (2018-2019) N° 1 et 2)
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des