Modification du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes
- Session : 2024-2025
- Année : 2025
- Dossier n° 283 (2024-2025) 1
21 document(s) trouvé(s).
- 20/06/2025
Projet de décret de DOLIMONT Adrien, DESQUESNES François
- 25/06/2025
Envoi en Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux
CRI 19 (2024-2025) (PDF) (page 53)
- 08/07/2025
Amendement à l'article 10 de LEFEBVRE Bruno, CRAMPONT Vincent, HANUS Mélissa
- 08/07/2025
Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse de RESINELLI Loris
CRIC 173 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/07/2025
Exposé de M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux de DESQUESNES François
CRIC 173 (2024-2025) (PDF) (page 2)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/07/2025
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, CHINTINNE Grégory, BASTIN Jean-Paul, DESQUESNES François
CRIC 173 (2024-2025) (PDF) (page 3)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/07/2025
Examen, vote de l'amendement et des articles de CRAMPONT Vincent, DESQUESNES François
CRIC 173 (2024-2025) (PDF) (page 6)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/07/2025
Vote sur l'ensemble du projet de décret
CRIC 173 (2024-2025) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/07/2025
À l’unanimité des membres, la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité des pouvoirs locaux recommande l’adoption du projet de décret par l’assemblée plénière
CRIC 173 (2024-2025) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/07/2025
Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport
CRIC 173 (2024-2025) (PDF) (page 8)
Enregistrements (MP3/MP4) - 08/07/2025
Texte adopté en commission
- 09/07/2025
Amendement à l'article 10, sub article 8, proposé après approbation du rapport de LEFEBVRE Bruno, HANUS Mélissa, CRAMPONT Vincent
- 09/07/2025
Rapport verbal de CASSART-MAILLEUX Caroline
- 09/07/2025
Discussion générale de LEFEBVRE Bruno, CHINTINNE Grégory, BASTIN Jean-Paul, DESQUESNES François
- 09/07/2025
Examen et vote des articles
- 09/07/2025
Vote nominatif sur l'amendement proposé après approbation du rapport (Doc. 283 (2024-2025) N° 4) - Adoption de l'amendement
- 09/07/2025
Vote nominatif sur l'article 8 amendé - Adoption de l'article 8 amendé
- 09/07/2025
Vote nominatif sur l'ensemble du projet de décret amendé
- 09/07/2025
Adoption du projet de décret amendé
- 09/07/2025
Texte adopté en séance plénière
- 09/07/2025
Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes