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Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne»