1 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 6 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 884 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française» |