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MOTION 1277 n1 (2022-2023) [PDF]

(Projet de motion n° 1277 n1 publié le 03/04/2023)

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, sur la diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique par Messieurs Hermant et Schonbrodt (Doc. 1277 (2022-2023) N° 1)

PARCHEMIN 1277 (2018-2019) [PDF]

(Parchemin n° 1277 publié le 27/02/2019)

Décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables en cas d’infraction à ces législations et réglementations

DECRET 1277 n3 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1277 n3 publié le 27/02/2019)

Projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Texte adopté en séance plénière

DECRET 1277 n2 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1277 n2 publié le 15/02/2019)

Projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation Par M. Evrard

DECRET 1277 n1 (2018-2019) [PDF]

(Projet/Proposition de décret n° 1277 n1 publié le 01/02/2019)

Projet de décret relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations (Doc. 1277 (2018-2019) N° 1)