Assentiment à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999

• Session : 2002-2003
• Année : 2003
• Dossier n° 480 (2002-2003) 1

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• 12/03/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 480 n1 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Séance publique de Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF)

• 18/03/2003

  Exposé de M. Jean-Claude Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 25)

• 18/03/2003

  Vote de l’article unique

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 26)

• 18/03/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 41 (2002-2003) (PDF) (page 26)

• 18/03/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens de de SAINT MOULIN Marc

  DECRET 480 n2-481 n2-482 n2-483 n2 (2002-2003) (PDF)

• 02/04/2003

  Examen de l’article unique

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 58)

• 02/04/2003

  Vote nominatif

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 73)

• 02/04/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 26 (2002-2003) (PDF) (page 73)

• 02/04/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, et à l’Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999

  PARCHEMIN 480 (2002-2003) (PDF)