Assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

• Session : 2003-2004
• Année : 2003
• Dossier n° 563 (2003-2004) 1

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• 25/09/2003

  Projet de décret de VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude

  DECRET 563 n1 (2003-2004) (PDF)

• 07/10/2003

  Séance publique de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation

  CRAC 04 (2003-2004) (PDF)

• 07/10/2003

  Exposé de M. Philippe Courard, Ministre de l’Emploi et de la Formation

  CRAC 04 (2003-2004) (PDF) (page 3)

• 07/10/2003

  Discussion générale de CHARLIER Philippe, MILLER Richard, WACQUIER Pierre, HARDY Pierre

  CRAC 04 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 07/10/2003

  Examen des articles

  CRAC 04 (2003-2004) (PDF) (page 10)

• 07/10/2003

  Adoption du projet de décret par les membres de la commission

  CRAC 04 (2003-2004) (PDF) (page 10)

• 07/10/2003

  Rapport présenté au nom de la Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation de MILLER Richard

  DECRET 563 n2 (2003-2004) (PDF)

• 05/11/2003

  Discussion générale de CHARLIER Philippe, FONTAINE Philippe, BAYENET Maurice

  CRI 07 (2003-2004) (PDF) (page 5)

• 05/11/2003

  Examen des articles

  CRI 07 (2003-2004) (PDF) (page 12)

• 05/11/2003

  Vote nominatif

  CRI 08 (2003-2004) (PDF) (page 49)

• 05/11/2003

  Adoption du projet de décret

  CRI 08 (2003-2004) (PDF) (page 49)

• 05/11/2003

  Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

  PARCHEMIN 563 (2003-2004) (PDF)