L’obligation de nettoyage des panneaux de signalisation
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1150 (2022-2023) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 05/06/2023
- de MATHIEUX Françoise
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Je partage ce constat, mais souhaite également relever qu'un grand nombre de panneaux de signalisation sont souvent sales ou couverts de feuilles les rendant souvent illisibles.
Or, sans une signalisation claire et lisible, les automobilistes ne trouvent pas leur chemin ou adoptent des comportements dangereux visant à modifier leur trajectoire en dernière minute. De plus, certaines voitures disposent de la technologie de lecture automatique des panneaux de signalisation, ce qui présuppose des panneaux en bon état.
Cet état de fait et cette inquiétude me permettent d'interroger Madame la Ministre sur diverses questions.
Monsieur Ministre peut-il m'indiquer s'il existe une obligation régulière d'entretenir les panneaux de signalisation ?
Vers quelle autorité, un automobiliste pourrait-il signaler un problème à ce niveau ?
On évoque souvent le numéro vert 1718 afin de constater ce genre de problème, mais est-ce réellement le cas ?
Son prédécesseur, le Ministre Di Antonio, annonçait également un remplacement de l'ensemble des panneaux rétroéclairés par des panneaux réfléchissants. Où en est-on avec ce remplacement ?
Enfin, comment s'effectue le maintien correct des panneaux ? Est-il réalisé directement par la SOFICO et le SPW Mobilités et Infrastructures ? Ou, au contraire, est-ce à travers un marché public ?
Réponse du 28/07/2023
- de HENRY Philippe
Il n'existe pas de texte réglementaire concernant une obligation régulière d'entretien des panneaux de signalisation verticale.
Chaque gestionnaire de voirie (régionale ou communale) peut décider d'entretenir ses panneaux.
En 2016, le SPW MI et la SOFICO ont entamé une vaste réforme de l’entretien des voiries dont un des enjeux était de mieux répartir les rôles et les prestations entre le secteur privé et le personnel des régies du SPW MI.
Pour ce qui concerne spécifiquement la signalisation, les catégories d’entretien sont les suivantes :
- l’entretien curatif : remplacement des panneaux accidentés, détériorés et vétustes ;
- l’entretien préventif/conditionnel : campagne de nettoyage des panneaux.
L’entretien de la signalisation est une des missions prioritaires du personnel des régies routières du SPW MI.
En complément, des baux d’entretien sont mis en place pour compléter les travaux effectués par le personnel du SPW comme par exemple, pour des panneaux de trop grandes dimensions. Ces actions se mettent en place progressivement, car tous les baux d’entretien ne sont pas encore opérationnels.
En termes de panneaux rétroéclairés, les différentes directions territoriales du SPW MI disposent d’un marché d’entretien qui préconise un passage tous les 6 mois pour remplacer les sources lumineuses et tous les ans pour le nettoyage extérieur.
Ces entretiens font parfois l’objet de restriction en fin d’année lorsque les budgets d’entretien s’avèrent insuffisants, et ce pour concentrer les efforts sur des équipements plus cruciaux comme les cabines électriques ou les feux tricolores.
Par ailleurs, le SPW MI et la SOFICO, dans un objectif de développement durable et de réduction des coûts d’énergie, ont effectivement lancé une opération de remplacement des panneaux rétroéclairés à hauteur de phare par des panneaux rétroréfléchissants.
Les commandes sont en cours et les travaux suivront prochainement.