Séance plénière
Le mercredi 03/10/2018 à 10:00, Salle des séances plénières
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2 Projet de décret modifant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau (Doc. 1147 (2017- 2018) N° 1 et 1bis à 4). Discussion générale
3 Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis à 5). Discussion générale
4 Déclaration d'intérêt régional de Madame LECOMTE sur le succès des jeunes Wallons à l'Euroskills de Budapest
5 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur DREZE sur les objectifs de réduction de la pollution au coeur des villes et l'amélioration de la qualité de l'air
6 Déclaration d'intérêt régional de Monsieur COURARD sur le renforcement du soutien aux aidants proches
7 Question urgente de Monsieur FOURNY à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur la position de la Ministre De Bue par rapport au risque d'invalidation des élections provinciales à Visé
Question urgente de Monsieur WAHL à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur la désignation d’une députée fédérale comme tête de liste provinciale
8 Question urgente de Madame TILLIEUX à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur l'avenir des maisons de repos
9 Question d'actualité de Monsieur FOURNY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l'octroi par le Gouvernement wallon du délai de deux mois pour la finalisation du service garanti au sein des TEC.
Question d'actualité de Madame GERADON à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur la privatisation des TEC
10 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la gestion de la peste porcine avec les pays frontaliers
Question d'actualité de Monsieur STOFFELS à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la mise en place d’une clôture entre la France et une partie de la Wallonie afin de lutter contre la peste porcine
11 Question d'actualité de Monsieur PREVOT à Madame Valérie DE BUE, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives sur le suivi de l’enquête menée par la tutelle sur l’ASBL Maison Emilie à Mons
12 Question d'actualité de Monsieur DESQUESNES à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur le blocage des investissements de Durobor à Soignies
13 Question d'actualité de Madame BALTUS-MÖRES à Madame Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative sur les infrastructures d’accueil de la petite enfance
14 Question d'actualité de Monsieur COURARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur les conséquences de la sécheresse et les indemnisations inadaptées pour les agriculteurs
15 Question d'actualité de Monsieur EVRARD à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la gestion Pro Silva en matière forestière
16 Question d'actualité de Madame POULIN à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation sur la faillite de Saint-Roch à Couvin
17 Question d'actualité de Monsieur DENIS à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur les résultats alarmants de l’étude de Greenpeace sur la qualité de l’air
Question d'actualité de Monsieur HENRY à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur la qualité de l'air
18 Question d'actualité de Madame GALANT à Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings sur l'annonce de nouveaux radars tronçons
19 Question d'actualité de Madame MORREALE à Monsieur René COLLIN, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région sur la déclaration des droits des paysans et des autres personnes travaillant en milieu rural
20 Projet de décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux (Doc. 1150 (2017-2018) N° 1 et 1bis à 5). Répliques
21 Projet de décret modifant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public (Doc. 1151 (2017- 2018) N° 1 et 2. Discussion générale
22 Projet de décret modifant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux (Doc. 1163 (2018-2019) N° 1 à 4)
Projet de décret modifant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de réformer la tutelle (Doc. 1164 (2018-2019) N° 1 et 2). Discussion générale
23 Proposition de décret modifant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'imposer la décision d'un juge de paix avant toute coupure, déposée par Monsieur Dupont, Madame Vienne, Monsieur Stoffels et Madame Kapompole (Doc. 1138 (2017-2018) N° 1 et 2)
Proposition de décret modifant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'imposer la décision d'un juge de paix avant toute coupure, déposée par Madame Vienne, Monsieur Stoffels, Monsieur Dupont et Madame Kapompole (Doc. 1139 (2017-2018) N° 1 et 2). Discussion générale
24 Proposition de résolution visant à augmenter les espaces verts pour tous en zones urbaines, déposée par Monsieur Henry et Madame Ryckmans (Doc. 841 (2016-2017) N° 1 et 2). Discussion générale
25 Proposition de résolution visant à apporter une réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie, déposée par Madame Ryckmans, Messieurs Henry, Daele et Hazée (Doc. 1133 (2017-2018) N° 1 à 3). Discussion générale
26 Réponse de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région. Répliques
28 DéSIGNATION D'EXPERTS, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L4112-13 DU CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ET DE LA DÉCENTRALISATION. Vote
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