Séance plénière
Le mercredi 31/03/2021 à 09:00, Salle des séances plénières
61 publications liées : ODJS 20210331 (2020-2021) (PDF) | RES 524 n1 (2020-2021) (PDF) | RES 525 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 526 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 509 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 509 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 509 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 509 (2020-2021) (PDF) | DECRET 523 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 523 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 523 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 523 (2020-2021) (PDF) | DECRET 483 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 483 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 483 n3 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 483 (2020-2021) (PDF) | DECRET 491 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 491 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 491 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 491 n4 (2020-2021) (PDF) | DECRET 491 n5 (2020-2021) (PDF) | DECRET 491 n6 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 491 (2020-2021) (PDF) | DECRET 502 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 502 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 502 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 502 n4 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 502 (2020-2021) (PDF) | DECRET 503 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 503 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 503 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 503 n4 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 503 (2020-2021) (PDF) | DECRET 504 n1 (2020-2021) (PDF) | DECRET 504 n2 (2020-2021) (PDF) | DECRET 504 n3 (2020-2021) (PDF) | DECRET 504 n4 (2020-2021) (PDF) | PARCHEMIN 504 (2020-2021) (PDF) | RES 476 n1 (2020-2021) (PDF) | RES 476 n2 (2020-2021) (PDF) | RES 476 n3 (2020-2021) (PDF) | RES 482 n1 (2020-2021) (PDF) | RES 482 n2 (2020-2021) (PDF) | MOTION 510 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 510 n2 (2020-2021) (PDF) | MOTION 511 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 512 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 513 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 513 n2 (2020-2021) (PDF) | MOTION 514 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 515 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 515 n2 (2020-2021) (PDF) | MOTION 537 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 538 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 539 n1 (2020-2021) (PDF) | MOTION 540 n1 (2020-2021) (PDF) | QA 15 (2020-2021) (PDF) | QU 13 (2020-2021) (PDF) | CRI 25 (2020-2021) (PDF) | CRA 25 (2020-2021) (PDF) | COMMU 20210331 (2020-2021) (PDF) |
3 Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences, en application de l’article 70 du Règlement.
4 Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences, en application de l’article 70 du Règlement.
5 Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences, en application de l’article 70 du Règlement. Réponse du Gouvernement
6 Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences, en application de l’article 70 du Règlement. Réponse du Gouvernement
7 Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences, en application de l’article 70 du Règlement. Répliques
8 Question urgente de Monsieur WAHL à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur la volonté de la Flandre de fermer deux bandes de circulation aux Quatre Bras de Tervueren
9 Question urgente de Madame GALANT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur les projets de trains de nuit en Belgique
10 Question urgente de Madame PAVET à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le nouveau féminicide découvert
11 Question urgente de Madame Hélène RYCKMANS à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur l'accord intrabelge pour le contrôle des filtres à particules pour les véhicules diesel
12 Question urgente de Monsieur Eddy FONTAINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur les retards dans la formation à la conduite pour le permis tracteur des agriculteurs.
Question urgente de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière sur l'allongement du délai d'attente pour passer le permis tracteur (G)
13 Réponse de Madame De BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière et répliques.
14 Question d'actualité de Madame KELLETER à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la présentation par la Commission européenne de son plan d'action pour le développement de la production biologique
15 Question d'actualité de Monsieur LOMBA à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur la menace de faillite chez Liberty Steel
Question d'actualité de Monsieur LIRADELFO à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'intervention de la Région wallonne pour sauver les emplois chez Liberty Steel
16 Réponse de Monsieur BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et répliques.
17 Question d'actualité de Madame ROBERTY à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur l'avis positif du Comité des médicaments à usage humain sur la pilule contraceptive de Mithra
18 Question d'actualité de Monsieur ANTOINE à Monsieur Willy BORSUS, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences sur le refus d'un permis d'urbanisme concernant un home en Brabant wallon
19 Question d'actualité de Monsieur FLORENT à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur la publication par la coalition climat d'un memorandum pour un "Green Deal belge"
20 Question d'actualité de Monsieur DOUETTE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur les grosses perturbations dans les transports en commun lors de la dernière grève nationale
21 Question d'actualité de Monsieur MATAGNE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité sur l'état du moratoire jusqu'au 31 mars 2021 de la taxe kilométrique bruxelloise
22 Question d'actualité de Madame SOBRY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le développement d'Accent jobs en Wallonie en "période d'opportunités" pour l'emploi
23 Question d'actualité de Monsieur SAHLI à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur les nouvelles mesures d'amélioration de la qualité des emplois dans le secteur des titres-services
24 Question d'actualité de Monsieur LEGASSE à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur le renforcement de la lutte contre la transphobie
25 Question d'actualité de Madame BERNARD à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes sur l'évolution des négociations dans le secteur non marchand
26 Question d'actualité de Monsieur MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal sur la nouvelle stratégie de lutte contre la délinquance environnementale
27 Question d'actualité de Madame MAUEL à Monsieur Elio DI RUPO, Ministre-Président du Gouvernement wallon sur la suspension de la ratification du Plan de relance européen par la justice allemande
28 Communication. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19 (Doc. 509 (2020-2021) N° 1 à ...). Rapport oral. Discussion générale
29 Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique (Doc. 523 (2020-2021) N° 1 à ...). Rapport oral. Discussion générale
30 Proposition de décret modifiant l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, déposée par Messieurs Frédéric, Wahl, Hazée et Dispa (Doc. 483 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale
31 Proposition de décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19, déposée par Messieurs Wahl, Hardy, Bierin, Madame Mauel, Messieurs Fontaine et Disabato (Doc. 491 (2020-2021) N° 1 à 4). Discussion générale
32 Proposition de décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa (Doc. 502 (2020-2021) N° 1 à ...)Proposition de décret m+C16odifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa (Doc. 503 (2020-2021) N° 1 à ...)Proposition de décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association, déposée par Monsieur Frédéric, Madame Galant, Messieurs Hazée et Dispa (Doc. 504 (2020-2021) N° 1 à ...). Discussion générale
33 Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïghours et d'autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, déposée par Mesdames Goffinet, Gahouchi, Laruelle et Ryckmans (Doc. 476 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale
34 Proposition de résolution visant à créer une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys, déposée par Messieurs Mugemangango, Beugnies et Madame Bernard (Doc. 482 (2020-2021) N° 1 et 2). Discussion générale
Aide
Pour l’option « Ecouter » et « Regarder », un lecteur de contenu compatible HTML5 hébergé sur notre site se lance automatiquement.Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.