Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives (Composition)
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Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Discussion générale (site) : réponse de M. le Ministre Dermagne et répliques
Projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des et́ablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus (Doc. 770 (2016-2017) N° 1) (suite et fin)
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