Délinquance environnementale
La Conférence des présidents a accordé le bénéfice de l'urgence pour l'examen de ce projet de décret
Projet de décret relatif à la délinquance environnementale (Doc. 1333 (2018-2019) N° 1, 1bis à 9). Discussion générale
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "