Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation
Vote nominatif sur l'amendement à l'article 3 proposé après approbation du rapport (Doc. 475 (2020-2021) N° 4). Adoption de l'amendement
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