Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
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Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts
Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur
Projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts (Doc. 768 (2021-2022) N° 1)
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