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Séance plénière

Le mercredi 18/05/2022 à 10:00, Salle des séances plénières

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Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux

Discussion générale

Proposition de décret relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux, déposée par Messieurs Dispa, Lomba, Evrard et Hazée (Doc. 702 (2021-2022) N° 1 à 6)

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