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Séance plénière

Le mercredi 07/09/2022 à 15:30, Salle des séances plénières

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Demande d'urgence

Demande d'urgence en application de l'article 89.2, alinéa 2, du règlement relative à l'examen et au vote en séance plénière du jour de la proposition de décret insérant un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation par M. Mugemangango, Mme Lekane, MM. Beugnies, Hermant, Mme Bernard et M. Dupont (Doc. 1026 (2021-2022) N°1). La demande est appuyée par 10 membres. (Suite)

Votes par assis et levé

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