Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale
Dépôt
Ouverture de la séance. Communication. Prise en considération. Dépôt de documents
hébergé sur notre site se lance automatiquement.
Pour l’option « Télécharger », les documents ainsi obtenus sont lisibles grâce à des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou, pour le son, à bien d'autres applications (des centaines) pouvant lire des
.
Quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "