Qu’est-ce que la consultation populaire ?
La consultation populaire est un outil de démocratie participative permettant au Parlement de recueillir l’avis des citoyens sur des questions d’intérêt général qui relèvent des compétences régionales. Le résultat de la consultation est non contraignant.
Quelle est la procédure ?
L’initiative d’organiser une consultation est soit populaire, soit parlementaire.
Dans le premier cas, l’initiative doit recueillir au moins 60 000 signatures parmi les habitants de la Wallonie âgés de 16 ans et plus incluant au moins 2% de la population dans la majorité des circonscriptions électorales wallonnes.
Dans le second cas, la demande doit être introduite par au moins la majorité simple des parlementaires.
En toute circonstance, la demande d’organiser une consultation populaire doit être formulée par écrit sur le formulaire fourni par le Parlement, lequel vérifiera si les conditions de recevabilité sont remplies.
Il appartiendra à la Séance plénière, in fine, de statuer sur l’organisation ou non d’une consultation populaire sur le thème proposé.
Documentation
- le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire (version coordonnée)
- le décret du 2 mai 2019 relatif à l'organisation de la consultation populaire régionale (version coordonnée)