Ce 10 avril 2024, la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications a adopté le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024.

Ce vade-mecum développe, commente et précise les modalités d’application des dispositions légales applicables en matière de dépenses électorales (plafonds, mode de comptabilisation des dépenses, obligations de déclaration des dépenses et des dons, sanctions et procédures à suivre en cas de réclamation introduite contre un candidat) en vue du scrutin électoral du 13 octobre 2024.

Il se veut un guide à l’usage des partis politiques, des listes et des candidats qui se présenteront aux élections locales.