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Établissement pour la Région wallonne d’une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensionsAccès au Dossier n° 64 (1982-1983) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/1983) à «Décret établissant pour la Région wallonne une procédure de mise en oeuvre de zones de loisirs et de leurs extensions» |
Distribution des fluides calorifiques en Région wallonneAccès au Dossier n° 50 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/1983) à «Proposition de décret retirée» (18/10/1984) |
L'aménagement du territoire et de l'urbanisme dans la Région WallonneAccès au Dossier n° 47 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret organique» (20/01/1983) à «Proposition de décret organique» (20/01/1983) |