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Elargissement des conditions d’exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les personnes handicapéesAccès au Dossier n° 705 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (14/04/2004) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (28/04/2004) |