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Instauration de la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région wallonneAccès au Dossier n° 249 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1994) à «Proposition de décret» (02/06/1994) |
Modification de l'article 77 bis du Code du logement inséré par l'article 2 du décret du Conseil régional wallon du 26 janvier 1983Accès au Dossier n° 238 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (21/04/1994) à «Proposition de décret» (21/04/1994) |
Modification du décret du Conseil régional wallon du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.Accès au Dossier n° 200 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1993) à «Proposition de décret» (20/11/1993) |
Réserves naturellesAccès au Dossier n° 40 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992) |