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Les captages illégaux d'eau effectués sur le territoire de la Commune d'Hensies par l'Intercommunale gantoise T.M.V.WAccès au Dossier n° 144 (1984-1985) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (21/03/1985) à «Amendement» (30/04/1985) |
La situation du Bassin du CentreAccès au Dossier n° 143 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/03/1985) à «Projet de motion» (21/03/1985) |
La société Boch, à La LouvièreAccès au Dossier n° 136 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985) |