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Modification des sanctions à la loi sur la Conservation de la natureAccès au Dossier n° 68 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988) |
Octroi aux autorités communales du droit d'édicter des mesures complémentaires en matière de conservation de la natureAccès au Dossier n° 67 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988) |
Prévention des atteintes à la natureAccès au Dossier n° 66 (se1988) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Décret visant à prévenir les atteintes à la nature» |
Renforcement des sanctions dans la loi sur la chasseAccès au Dossier n° 64 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/1988) à «Proposition de décret» (10/06/1988) |
Introductions et réintroductions dans la nature, d'espèces non indigènesAccès au Dossier n° 49 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/1988) à «Proposition de décret» (27/04/1988) |
Modification du régime des dérogations à la loi sur la Conservation de la NatureAccès au Dossier n° 42 (se1988) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/1988) à «Décret modifiant le régime des dérogations à la loi sur la conservation de la nature» (07/07/1989) |