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Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communaleAccès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.» |
Sport des amateurs d'oiseauxAccès au Dossier n° 64 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/1992) à «Proposition de décret» (30/03/1992) |
Modification de l’article 10 de la loi sur la chasse du 28 février 1882Accès au Dossier n° 46 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (23/06/1994) |
Modification de l'article 10 de la loi sur la chasse du 28 février 1882Accès au Dossier n° 56 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/1988) à «Proposition de décret» (17/05/1988) |
Modification de la loi du 26 juillet 1962, relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutesAccès au Dossier n° 55 (se1988) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1988) à «Proposition de décret - Retrait» (13/01/1989) |