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Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 710 (2003-2004) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/04/2004) à «Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux » |
Les travaux subsidiésAccès au Dossier n° 686 (2003-2004) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2004) à «Décret relatif aux travaux subsidiés» |
La prévention de proximité dans les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 493 (2002-2003) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2003) à «Décret relatif à la prévention de proximité dans les villes et communes de Wallonie» |
Complément à l’article 85 de la Nouvelle Loi communaleAccès au Dossier n° 378 (2001-2002) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2002) à «Décret complétant l’article 85 de la nouvelle loi communale.» |
Rapport d’activités du Centre régional d’Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et provinces pour l’année 2000Accès au Dossier n° 247 (2000-2001) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport dressé en exécution de l’article 16bis du décret du 23 mars 1995, tel que modifié par le décret du 26 juin 1997, portant création du Centre régional d’aide aux communes» (02/07/2001) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (05/12/2001) |
Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 9 (se1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (15/07/1999) à «Discussion générale» (16/07/1999) |