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La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultesAccès au Dossier n° 264 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 24 novembre 2010» (24/11/2010) |
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 93 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009) |
La suppression de bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 515 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (19/12/2006) à «Justification d'abstention» (17/01/2007) |