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Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la SenneAccès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014) |
La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophesAccès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014) |
Les marchés publicsAccès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014) |
Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenneAccès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Définition des axes de la réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 730 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014) |
Amélioration de l'anticipation, la gestion et la période suivant les inondations en WallonieAccès au Dossier n° 580 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2012) |