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Modification de l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1Accès au Dossier n° 225 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1» |