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Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2026 - Ajustement

Accès au Dossier n° 666 (2026-2027) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de budget - Ajustement» (14/09/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2026)

Concrétisation par le Gouvernement wallon des périmètres de révision du plan de secteur (PRPdS), identifiés dans le Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin versant de la Vesdre, dans le cadre de la nécessaire adaptation du territoire au dérèglement climatique

Accès au Dossier n° 662 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2026) à «Discussion générale» (29/09/2026)

Planification du développement et encadrement des politiques d'implantation des centres de données en Wallonie dans le cadre d'une stratégie industrielle, énergétique, hydrique et foncière au service de l'emploi, de la souveraineté numérique, de la transition écologique et de l'intérêt général

Accès au Dossier n° 661 (2025-2026) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2026) à «Discussion générale» (29/09/2026)

Association des communes wallonnes aux recettes de la future vignette routière et garantie de la neutralité budgétaire de toute mesure de fiscalité automobile à leur égard

Accès au Dossier n° 655 (2025-2026) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2026) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2026)

Modification du Code du Développement territorial en vue d'imposer la végétalisation et le verdissement des espaces urbanisés

Accès au Dossier n° 653 (2025-2026) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2026) à «Avis du Conseil d'État» (16/11/2026)

Modification des articles 12, 17 et 59 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques en vue d'assurer leur résilience au changement climatique

Accès au Dossier n° 651 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2026) à «Discussion générale» (15/09/2026)

La Boucle du Hainaut Audition de : - M. Ancion et Mme Goetghebuer, Directeur et Directrice chez Stratec ; - MM. Hannoir et Groulard, Représentants habilités de l'ASBL REVOLHT

Accès au Dossier n° 622 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de MM. Di ANtonio et Lefèbvre en qualité de rapporteurs» (30/06/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (30/06/2026)

Insertion d'un Titre V/1 relatif aux zones de protection contre les inondations dans le Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 611 (2025-2026) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2026) à «Justification d'abstention» (04/11/2026)

Quatorzième rapport annuel (01.01.2025 au 31.12.2025) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 604 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Quatorzième rapport annuel adressé au Parlement wallon » (10/06/2026) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/09/2026)

Budget 2026 - État des engagements budgétaires - Premier trimestre

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (03/06/2026) à «Échange de vues» (03/06/2026)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026

Accès au Dossier n° 591 (2025-2026) 1 comprenant 122 document(s) : de «Projet de décret» (29/05/2026) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»

La réforme du rôle des agences de développement territorial Audition de : - MM. Halleux, Lambotte et Maldague, Représentants habilités de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) ; - M. Géronnez et Mme Vialay, Expert et Consultante Immobilier & Développement territorial auprès d'Idea Consult

Accès au Dossier n° 574 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de MM. Di Antonio et Crampont en qualité de rapporteurs» (19/05/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/05/2026)

Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralité

Accès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité»

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution »

Modification de l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et insertion des articles L1332-34bis, L1332-34ter et L1332-34quater dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'affecter une quote-part des recettes du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds à une dotation destinée à l'entretien et à la réfection des voiries communales

Accès au Dossier n° 487 (2025-2026) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/02/2026) à «Par 6 voix contre 3, la Commission décide de ne pas solliciter l’avis écrit de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et de ne pas demander à M. le Président de solliciter l’avis du Conseil d’État» (29/09/2026)

Pétition relative à « Stop à la Chaussée d'An...tombe ! »

Accès au Dossier n° 444 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de MM. Crampont et J.-P BAstin en qualité de rapporteurs» (06/01/2026) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (06/01/2026)

Renforcement de la promotion touristique du folklore wallon en Belgique et à l'étranger

Accès au Dossier n° 441 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2026)

Pétition pour le maintien des emplois des travailleurs du secteur touristique de l'ascenseur de Strépy-Thieu et du domaine de Claire-Fontaine

Accès au Dossier n° 506 (2025-2026) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Crampont en qualité de rapporteur» (09/12/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/05/2026)

Comptes du Parlement wallon pour l'année 2024

Accès au Dossier n° 426 (2025-2026) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes» (04/12/2025) à «Approbation des comptes du Parlement wallon pour l'année 2024» (18/12/2025)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026

Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public

Accès au Dossier n° 383 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Desalle en qualité de rapporteuse» (10/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission du tourisme et du patrimoine» (10/11/2025)

Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026)

37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026)

Infrastructure de recharge pour véhicules électriques en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (12/08/2025) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (21/10/2025)

Débat sur le suivi des recommandations de la Cour des comptes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière f.f. du Parlement de Wallonie» (17/07/2025) à «Échange de vues» (17/07/2025)

Pétition contre l'extension du parc d'activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l'agriculture locale

Accès au Dossier n° 326 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (23/09/2025)

Modification du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Accès au Dossier n° 283 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes»

Budget 2025 - État des engagements budgétaires - Premier trimestre

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Président du Parlement de Wallonie» (15/05/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (15/05/2025)

Pétition pour un mode de sépulture naturel de nos animaux de compagnie

Accès au Dossier n° 298 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (08/07/2025)

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et adaptation de la taxe de mise en circulation

Accès au Dossier n° 214 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/04/2025) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation»

Assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021

Accès au Dossier n° 177 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’attribution et la répartition du montant fixé à l’article 2 de la décision du Comité des Ministres de l’Union Économique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l’UEBL du 31 août 2021 »

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2025

Accès au Dossier n° 98 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de budget» (19/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (18/12/2024)

36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025)

Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 35 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/12/2024)

Élargissement de l'accès aux toilettes publiques

Accès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»