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La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne taillesAccès au Dossier n° 252 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025) |
L'organisation du transport scolaireAccès au Dossier n° 147 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025) |