Diverses mesures budgétairesAccès au Dossier n° 408 (2025-2026) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires» (18/12/2025) |
Diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 409 (2025-2026) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2025) à «Décret portant diverses mesures budgétaires pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (18/12/2025) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» (18/12/2025) |
Modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleursAccès au Dossier n° 391 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2025) à «Décret modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» (10/12/2025) |
37e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 377 (2025-2026) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule 1er» (28/10/2025) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2026) |
Pétition pour le maintien des cellules de reconversionAccès au Dossier n° 348 (2025-2026) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (10/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (07/10/2025) |
Lutte contre les effets d'aubaine des mesures d'aide à l'emploi « Airbag » et « SESAM »Accès au Dossier n° 278 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2025) à «Retirée par ses auteurs en date du 22 octobre 2025» (22/10/2025) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Défense et consolidation du dispositif des cellules de reconversionAccès au Dossier n° 257 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/2025) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/10/2025) |
Pétition pour l'imposition d'un nombre minimum de jobs étudiants au sein des entreprises wallonnesAccès au Dossier n° 244 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Maillen en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (13/05/2025) |
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploiAccès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Le plan stratégique sur les PFAS Audition de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie socialeAccès au Dossier n° 73 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (15/10/2024) |
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS Exposé de Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale Audition de Madame Detaille, Directrice générale de l'Institut Scientifique de Service Public (ISSeP)Accès au Dossier n° 58 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (01/10/2024) |
Rapport annuel 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2023 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Rapport annuel 2023 de contrôle interne de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Compte général de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) relatif à l'exercice d'exploitation 2023 Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE)Accès au Dossier n° 61 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (01/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement (suite et fin)» (01/10/2024) |
Pétition relative à la mise en place de primes à l'installation de batteriesAccès au Dossier n° 62 (2024-2025) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Dardenne en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (01/10/2024) |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 32 (2024-2025) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de tourisme, d'agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 31 (2024-2025) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret-programme» (12/09/2024) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de tourisme, d’agriculture, de nature et de forêt, de pouvoirs locaux et de logement» |