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Souscription d’une assurance "Revenu garanti" pour le personnel émargeant aux "Plans de résorption du chômage" et travaillant pour le compte de la Région wallonne ou les institutions qui en dépendent ou sont sous sa tutelleAccès au Dossier n° 122 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2000) à «Envoi en Commission du Développement technologique, de la Recherche, de l’Emploi et de la Formation» (28/06/2000) |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 79 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/1995) à «Proposition de décret - retrait» (26/06/1997) |