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La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiriesAccès au Dossier n° 792 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (04/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2017) |