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Télévigilance en Région wallonneAccès au Dossier n° 19 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (29/07/1999) à «Envoi en Commission» (29/09/1999) |
Modification de l'article 33 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide socialeAccès au Dossier n° 342 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/02/1998) à «Proposition de décret» (06/02/1998) |
Centres d’accueil de jour pour personnes âgées en Région wallonneAccès au Dossier n° 189 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/1996) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (06/05/1997) |
Résidences-services pour personnes âgées en Région wallonneAccès au Dossier n° 180 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997) |
La télévigilance en Région wallonneAccès au Dossier n° 181 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Prposition de décret» (04/10/1996) à «Prposition de décret» (04/10/1996) |