Le Parlement de Wallonie

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Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)
Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)
l'augmentation du nombre de projets d’élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie Accès au Dossier n° 370 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998)
La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)
Fonctionnement du Service social des Services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 157 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (29/05/1996) à «Projet de motion» (29/05/1996)
Le plan de développement établi pour l'Objectif 1 en Hainaut Accès au Dossier n° 189 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de Motion » (02/11/1993) à «Projet de Motion » (02/11/1993)
La restauration de la Tour Burbant à Ath Accès au Dossier n° 173 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (17/07/1993) à «Projet de motion » (17/07/1993)
L'exploitation des terrils dans le Hainaut Accès au Dossier n° 47 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/04/1988) à «Projet de motion» (27/04/1988)
Les effets de la pollution au cadmium due aux activités des établissements Wyaux à Gosselies et le transfert d'une partie des activités de cette firme dans le zoning de Feluy-Seneffe Accès au Dossier n° 119 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1986) à «Projet de motion» (16/12/1986)
Implantation d'une ligne électrique à haute tension dans la vallée de la Hoegne Accès au Dossier n° 63 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/03/1986) à «Projet de motion» (27/03/1986)
Les compétences de l'Exécutif Régional Wallon en ce qui concerne le permis d'exploitation de la tour de réfrigération de Tihange III Accès au Dossier n° 139 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Prayon à Ehein Accès au Dossier n° 133 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
Epuration des eaux wallonnes Accès au Dossier n° 103 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (23/05/1984) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de la Politique de l'Eau» (16/04/1985)
Projet de loi relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux Accès au Dossier n° 86 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/01/1984) à «Projet de motion» (18/01/1984)
L'attitude adoptée par l'Exécutif dans le problème des finances communales, et particulièrement celui de Liège Accès au Dossier n° 75 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/07/1983) à «Projet de motion» (18/07/1983)
Accroissement des compétences régionales Accès au Dossier n° 48 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Sous-amendement» (23/02/1983)