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L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communesAccès au Dossier n° 680 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/03/2004) à «Adoption du projet de motion » (31/03/2004) |