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Coordination de l'aide et des soins à domicileAccès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999) |
Modification du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du logementAccès au Dossier n° 308 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998) |
Modification de l'article 253 du Code des impôts sur les revenus et visant à faire bénéficier de l'exonération du précompte immobilier les résidences-servicesAccès au Dossier n° 292 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (08/10/1997) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/07/1998) |
Modification du décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonneAccès au Dossier n° 166 (1995-1996) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/1996) à «Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne» |
Court séjour dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soinsAccès au Dossier n° 165 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997) |