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Suppression de la taxe sur la bague des pigeons voyageurs

Accès au Dossier n° 523 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/1999) à «Proposition de décret» (24/04/1999)

Publicité des intercommunales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)

Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal

Accès au Dossier n° 405 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Proposition de décret» (15/07/1998)

Instauration d'une représentation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs

Accès au Dossier n° 347 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/1998) à «Proposition de décret» (16/02/1998)

Création d'un Observatoire du tourisme en Région wallonne

Accès au Dossier n° 210 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/1996) à «Proposition de décret» (13/12/1996)

Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 24 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)

Modification de l'article 77 bis du Code du Logement inséré par l'article 2 du décret du Conseil régional wallon du 26 janvier 1983

Accès au Dossier n° 17 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’Action sociale, du Logement et de la Santé» (30/09/1998)