Le Parlement de Wallonie

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Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023)
Amélioration des correspondances entre les bus et les trains Accès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023)
Anticipation de la mise en oeuvre du paquet législatif européen « Ajustement à l'objectif 55 » comprenant une tarification en matière climatique Accès au Dossier n° 1329 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/05/2023)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions prises, les absences de décisions éventuelles et les processus de contrôles interne et externe qui ont permis le détournement de 15 millions d'euros à la Fabrique nationale de Herstal (FN Herstal), les mauvais choix financiers qui ont amené à la perte de 23 millions d’euros, ainsi que toute nouvelle information ultérieure de même nature qui viendrait s'ajouter au détournement constaté Accès au Dossier n° 1201 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2023) à «Vote de procédure» (07/03/2023)
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société Hamon Accès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédérale Accès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022)
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche sur l'endométriose Accès au Dossier n° 847 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/03/2022) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/03/2022)
Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au public Accès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021)
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation et au Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité d'interpeller le Comité exécutif des Ministres de la Mobilité, en suite de la décision unilatérale du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de fermer l'accès sud de Bruxelles via le bois de « la Cambre » aux automobilistes Accès au Dossier n° 291 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020)
Opposition à l'introduction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'un prélèvement sous la forme de péage ou de taxe au kilomètre impactant les navetteurs wallons Accès au Dossier n° 290 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/10/2020) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (14/10/2020)
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au niveau des opérateurs de la politique de l'action sociale et de la santé visés dans la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 186 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2020) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/06/2020)
Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021)
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Mexique Accès au Dossier n° 148 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/05/2020) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/05/2020)
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les habitations Accès au Dossier n° 109 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (05/02/2020)
Développement d'alternatives au contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019)