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Les augmentations des tarifs des TECAccès au Dossier n° 404 (2025-2026) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/11/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/11/2025) |
L'impact intenable de la réforme des allocations de chômage sur les finances localesAccès au Dossier n° 333 (2025-2026) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Lefèbvre à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (23/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2025) |