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Modification du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en matière de taxe sur les jeux et paris en ce qui concerne la Région wallonneAccès au Dossier n° 124 (1984-1985) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (11/12/1984) à «Décret portant modification du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en matière de taxe sur les jeux et paris en ce qui concerne la Région wallonne» |
Organisation de la gestion des déchets pour la Région wallonneAccès au Dossier n° 14 (1981-1982) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/1982) à «Proposition retirée par M. A. Tilquin en date du 18 juin 1985» (19/06/1985) |