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Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durableAccès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable » |
Modification du Code wallon du LogementAccès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP)Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Coordination de l'aide et des soins à domicileAccès au Dossier n° 508 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/1999) à «Proposition de décret» (18/03/1999) |
Modification de l'article 33 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide socialeAccès au Dossier n° 342 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (06/02/1998) à «Proposition de décret» (06/02/1998) |
Favoritisme de la représentation des femmes dans les organes consultatifsAccès au Dossier n° 296 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/1997) à «Proposition de décret» (13/10/1997) |
Centres d’accueil de jour pour personnes âgées en Région wallonneAccès au Dossier n° 189 (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/1996) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (06/05/1997) |
Résidences-services pour personnes âgées en Région wallonneAccès au Dossier n° 180 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/1996) à «Proposition de décret - Retrait» (06/05/1997) |
La télévigilance en Région wallonneAccès au Dossier n° 181 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Prposition de décret» (04/10/1996) à «Prposition de décret» (04/10/1996) |