Le Parlement de Wallonie

Garantie d'accès à des toilettes publiques, propres, accessibles et gratuites en Wallonie Accès au Dossier n° 525 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2026) à «Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (25/03/2026) Je donne mon avis
Modification des articles 89 et 89/1 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et instauration d’un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 436 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/01/2026) à «Avis du Conseil d'État» (20/02/2026) Je donne mon avis
Modification de l'article 3 du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense et insertion d'un article 16/1 en vue d'interdire le transit de matériel militaire et d'articles à double usage à destination d'Israël dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 407 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/11/2025) à «Avis du Conseil d'État» (26/01/2026) Je donne mon avis