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Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019Accès au Dossier n° 369 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021Accès au Dossier n° 368 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019Accès au Dossier n° 367 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019 » |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013Accès au Dossier n° 366 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal relatif au transport aérien, fait à Dakar le 18 janvier 2013» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008Accès au Dossier n° 365 (2025-2026) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023Accès au Dossier n° 364 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 22 février 2023» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019Accès au Dossier n° 363 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Liberia relatif au transport aérien, fait à Monrovia le 17 juillet 2019» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018Accès au Dossier n° 362 (2025-2026) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018 » |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013Accès au Dossier n° 361 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009Accès au Dossier n° 360 (2025-2026) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif aux services aériens, fait à Bruxelles le 4 octobre 2009 » |
Pétition relative au commerce d'armes entre la région wallonne et IsraëlAccès au Dossier n° 387 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (22/09/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (10/12/2025) |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017Accès au Dossier n° 282 (2024-2025) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 26 octobre 2017» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023Accès au Dossier n° 268 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2025) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018Accès au Dossier n° 203 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de Protection des Investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Assentiment à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018Accès au Dossier n° 202 (2024-2025) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord de Protection des Investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Assentiment à l'Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017Accès au Dossier n° 199 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali, fait à Bamako le 29 août 2017» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018Accès au Dossier n° 200 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 6 mars 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015Accès au Dossier n° 198 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Guinée relatif au transport aérien, fait à Conakry le 2 avril 2015» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018Accès au Dossier n° 196 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017Accès au Dossier n° 197 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au transport aérien, fait à Abidjan le 25 octobre 2017» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018Accès au Dossier n° 195 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018Accès au Dossier n° 194 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012Accès au Dossier n° 193 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Australie relatif au transport aérien, fait à Canberra le 23 novembre 2012» |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017Accès au Dossier n° 192 (2024-2025) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2025) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 27 février 2017» |
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux aides à la recherche en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 171 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue en qualité de rapporteuse» (24/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (24/02/2025) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Réforme de la fiscalité wallonne et instauration d'un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi que d'une diminution générale des droits de successionAccès au Dossier n° 97 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret portant réforme de la fiscalité wallonne et instaurant un taux réduit de droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation propre et unique ainsi qu'une diminution générale des droits de succession» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (13/01/2025) |
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |
Débat sur les orientations budgétaires pour l'année 2025Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (16/10/2024) à «Échange de vues (suite et fin)» (16/10/2024) |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023Accès au Dossier n° 52 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2024) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 10 novembre 2023 » |
Pétition pour l'interdiction de l'euthanasie des animaux en bonne santéAccès au Dossier n° 35 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (16/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal » (16/09/2024) |