Le Parlement de Wallonie

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Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026 Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026»
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026)
Modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 314 (2024-2025) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2025) à «Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne »
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 308 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2025) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Organisation d'une transition écologique juste et équitable dans le cadre de la mise en oeuvre du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs (ETS 2) Accès au Dossier n° 234 (2024-2025) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2025) à «Rejet de la résolution» (10/09/2025)
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025)
La situation des agences immobilières sociales en Wallonie Audition de : M. Rausch, Président de l'Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) ; M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ; M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE) ; - M. Cassiers, fonctionnaire-dirigeant du Service commun d'Audit (SCA) ; - Mme Facco, Directrice de la Direction de l'Audit du Logement du SCA ; - M. Willems, Secrétaire général du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) ; - M. Rigotti, Président du SNPC Wallonie ; - M. Praile, coordinateur du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) Accès au Dossier n° 226 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (15/04/2025)
Modification du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modification du décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE Accès au Dossier n° 181 (2024-2025) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2025) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et modifiant la directive 2012/27/UE»
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux agences immobilières sociales en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 161 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (11/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (11/02/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024)
Pétition citoyenne contre le développement anarchique des parcs éoliens en Wallonie. Demande de rejet des deux propositions de décret et de la circulaire qui vont réduire drastiquement la protection des riverains face aux nuisances engendrées par les parcs éoliens et qui vont modifier la loi sur la conservation de la nature Accès au Dossier n° 131 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (15/10/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (03/12/2024)