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Mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d'aménagement du territoire, de mobilité, d'économie, d'emploi, de formation, d'environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d'agriculture et de ruralitéAccès au Dossier n° 489 (2025-2026) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de budget et de comptabilité, de bien-être animal, de pouvoirs locaux, d’aménagement du territoire, de mobilité, d’économie, d’emploi, de formation, d’environnement, de climat, de tourisme, de patrimoine et d’agriculture et de ruralité» |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 490 (2025-2026) 1 comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret-programme» (13/02/2026) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution » |
Pétition relative aux TEC et à une demande de débat avec auditions sur les conséquences de la réforme des lignes et horaires de bus suite à la mise en service du tram le 28 avril 2025Accès au Dossier n° 478 (2025-2026) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Di Antonio en qualité de rapporteur» (25/11/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (22/04/2026) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2026Accès au Dossier n° 412 (2025-2026) 1 comprenant 157 document(s) : de «Projet de décret» (21/11/2025) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2026» |
Création d'un fonds budgétaire en matière d'infrastructures, de sécurité et d'inspections routières, en abrégé « FISIR »Accès au Dossier n° 413 (2025-2026) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2025) à «Décret portant création d’un fonds budgétaire en matière d’infrastructures, de sécurité et d’inspections routières, en abrégé « FISIR »» |
Pétition relative à la révision de l'article 18 du Code forestierAccès au Dossier n° 386 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (10/11/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité » (10/11/2025) |
Treizième rapport annuel (01.01.2024 au 31.12.2024) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 378 (2025-2026) 1 comprenant 36 document(s) : de «Treizième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (05/11/2025) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (24/02/2026) |
Amélioration de la gestion des incidents et accidents sur le réseau routier structurant wallonAccès au Dossier n° 357 (2025-2026) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2025) à «Discussion générale» (20/01/2026) |
Pétition relative à l'insécurité rue de Longwy à AubangeAccès au Dossier n° 186 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Cassart-Mailleux en qualité de rapporteuse» (18/03/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux » (18/03/2025) |
Pétition sur « Nos chiens veulent courir en forêt : partageons l'espace »Accès au Dossier n° 138 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (13/01/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité » (13/01/2025) |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 108 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Jean-Paul Bastin en qualité de rapporteur» (19/11/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (19/11/2024) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Douzième rapport annuel (01.01.2023 au 31.12.2023) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 76 (2024-2025) 1 comprenant 34 document(s) : de «Douzième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (23/10/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/12/2024) |
Pétition contre la pose d'une ligne à haute tension (150 000 volts) sous le RAVeL reliant Braine-l'Alleud à TubizeAccès au Dossier n° 71 (2024-2025) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (15/10/2024) |
Pétition pour l'obligation pour les chasseurs (ou demandeurs de chasses) d'indiquer clairement leur(s) chasse(s) (date, heures de début et de fin) de gros et petits gibiers au plus tard la veille du jour de la chasse, aux entrées de tous les chemins d'accès vers la zone de chasseAccès au Dossier n° 39 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (16/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, de la nature et de la ruralité» (16/09/2024) |
Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 19 (se2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2024) à «Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation » |