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Les mesures de soutien aux agriculteurs après la signature de l'accord entre l'Union européenne et le MERCOSUR - La signature du traité avec le MERCOSUR au Conseil européenAccès au Dossier n° 467 (2025-2026) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mmes Bernard et Tellier à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (19/01/2026) à «Texte adopté en séance plénière» (21/01/2026) |
Le changement des tarifs des TECAccès au Dossier n° 83 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024) |