Le Parlement de Wallonie

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Modification de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Accès au Dossier n° 391 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2025) à «Décret modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» (10/12/2025)
Pétition sur « La petite fagne Ansoise » Accès au Dossier n° 323 (2025-2026) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (09/09/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (09/09/2025)
Pétition contre l'extension du parc d'activité économique (PAE) de Mariembourg portée par le Bureau économique de la Province et, en corollaire, contre tous les projets nuisant à l'agriculture locale Accès au Dossier n° 326 (2025-2026) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de M. J-P. Bastin en qualité de rapporteur» (08/07/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (23/09/2025)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 255 (2024-2025) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025)
Modification de l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1 Accès au Dossier n° 225 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1»
Pétition pour la défense du projet d'extension du tram liégeois vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 261 (2024-2025) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de M. Bastin en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (25/06/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de renforcer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 182 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/10/2025)
Débat sur les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Échange de vues» (25/02/2025) à «Échange de vues (suite et fin)» (25/02/2025)
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de sanctionner le non-respect de la mixité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 169 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2025) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/10/2025)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 91 (2024-2025) 1 comprenant 140 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025 Accès au Dossier n° 90 (2024-2025) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier n° 88 (2024-2025) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Modification de l'article 6 de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité afin d'interdire les frais complémentaires réclamés aux usagers du dispositif des titres-services lors de l'accomplissement de l'aide à domicile de nature ménagère Accès au Dossier n° 75 (2024-2025) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2024) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (18/12/2024)
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 68 (2024-2025) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2024) à «Discussion générale (suite)» (21/10/2025)
Pétition pour un retour d'un horaire normal de nos bureaux administratifs et un retour à de l'humain Accès au Dossier n° 36 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Witsel en qualité de rapporteur» (16/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives» (16/09/2024)